Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de notre entreprise. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réglementation applicable à votre entreprise ou à votre site web. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la rédaction de vos mentions légales.
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que consommateur, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de règlement des litiges en ligne. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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